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Annonces légales, création d'entreprise et droit des sociétés : des guides clairs pour rédiger juste et publier sans rejet. Quand c'est utile, rédigez ou vérifiez directement votre annonce avec l'outil.

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Annonces légales

Comment vérifier une annonce légale avant publication ?La méthode en 4 niveaux, avec les contrôles précis. Comment éviter le rejet de son annonce légale au greffe ?Les 5 causes de rejet et comment les neutraliser. Annonce légale : les erreurs fréquentes qui font rejeter le dossierMentions manquantes, incohérences, forme mal libellée : le top des causes de rejet. Quelles sont les mentions obligatoires d'une annonce légale ?Le socle commun, les mentions par forme, par acte, sourcés. Corriger une annonce légale : rectificatif et additifErreur publiée ? Comment rédiger un rectificatif accepté par le greffe. Quand publier une annonce légale : les délais à respecterAvant ou après l'acte ? Quels délais selon la formalité. Attestation de parution : la pièce qui valide votre annonce légaleÀ quoi elle sert, ce qu'elle contient, quand on l'obtient. Journal habilité : où publier une annonce légale en 2026Presse papier ou en ligne, habilitation départementale, tarifs encadrés. Annonce légale d'augmentation de capital : que doit-elle contenir ?Ancien/nouveau capital, types d'augmentation, exemple. Annonce légale de changement de dénominationAncienne et nouvelle dénomination, décision, dépôt. Annonce légale de changement d'objet socialNouvel objet, AGE, conséquences fiscales. Annonce légale de transformation de sociétéAncienne/nouvelle forme, unanimité SAS, commissaire. Annonce légale de cession de fonds de commerceMentions, délais d'opposition, séquestre, exemple. Annonce légale de location-gérance d'un fonds de commerceBailleur, locataire-gérant, fonds, délai 15 jours. Annonce légale de TUP : dissolution sans liquidationConditions, mentions, opposition 30 jours, fiscalité. Annonce légale d'une SCI : les spécificitésSociété civile, décret 78-704, agrément des parts.

Créer son entreprise

Créer son entreprise en 2026 : le guide pas à pasDu choix du statut au Kbis : toutes les étapes. Créer une SASU en 2026 : guide completÉtapes, capital, statut social, fiscalité, coût réel. Créer une SARL en 2026 : guide completAssociés, capital, statut du gérant, fiscalité, coût. Créer une EURL en 2026 : guide completAssocié unique, gérant TNS, IR par défaut, coût. Créer une SAS en 2026 : guide completAssociés, liberté statutaire, président, coût. Créer une micro-entreprise en 2026Inscription gratuite, plafonds, cotisations, TVA. Créer une SCI en 2026 : guide completDétenir un bien à plusieurs : statuts, fiscalité, coût. Guichet unique de l'INPI : mode d'emploi 2026La plateforme unique des formalités d'entreprise. Rédiger les statuts d'une sociétéMentions obligatoires, clauses utiles, qui rédige. Dépôt du capital social : mode d'emploiCompte bloqué, attestation, libération, déblocage. Domicilier son entreprise : les optionsDomicile, local, société de domiciliation, pépinière. Combien coûte la création d'une entreprise en 2026 ?Annonce légale, greffe, capital : le budget détaillé.

Choisir sa forme

Auto-entreprise ou SASU : que choisir en 2026 ?Plafonds, charges, protection sociale, cas chiffrés. SASU ou EURL : que choisir en 2026 ?Statut social, fiscalité, dividendes, cas chiffrés. SAS ou SARL : que choisir en 2026 ?Gouvernance, statut social, dividendes, cession. Micro-entreprise ou société : que choisir ?Plafonds, charges, protection, TVA, image. Cumuler SASU et auto-entreprise : le guideConditions, cotisations, pièges à éviter. Passer de micro-entreprise à SASUDéclencheurs, étapes, transfert d'activité. SASU ou entreprise individuelle ?Responsabilité, fiscalité, protection sociale. Salaire ou dividendes : comment arbitrer ?Cotisations, PFU, droits sociaux, par forme. Statut social du président de SASUAssimilé-salarié : couverture, cotisations, limites. Gérant de SARL : majoritaire ou minoritaire ?Seuil de 50 %, TNS vs assimilé, dividendes.

Droit des sociétés

Transfert de siège social : la procédure étape par étapeQui décide, une ou deux annonces, formalité au guichet unique. Changement de dirigeant : la procédure complèteNommer, remplacer ou révoquer un dirigeant sans erreur. Augmentation de capital : la procédure complèteNuméraire, apports en nature, incorporation de réserves. Réduction de capital : la procédure et le droit d'oppositionRéduction motivée ou non par des pertes, délai des créanciers. Cession de parts sociales ou d'actions : ce qui changeAgrément, formalisme, droits d'enregistrement, annonce. Dissolution et liquidation d'une société : les étapesDeux temps, deux annonces, jusqu'à la radiation. Approbation des comptes annuels : la procédureDélai de 6 mois, affectation du résultat, dépôt au greffe. Modifier l'objet social : la procédureAssemblée extraordinaire, annonce, impact APE et activité réglementée. Commissaire aux comptes : quand est-il obligatoire ?Seuils PACTE, durée du mandat, groupes de sociétés. Procès-verbal d'assemblée générale : le rédiger sans erreurMentions obligatoires, registre, signature, usage pour les formalités.

Actualités 2026

Facturation électronique : le calendrier 2026-2027Qui est concerné, quand, et comment s'y préparer. Portail public et plateformes agréées : qui fait quoi ?Le rôle du PPF, des plateformes agréées et votre choix. Facture électronique : le guide des TPE et PMEVos échéances, vos choix d'outils, votre plan d'action. Micro-entreprise 2026 : ce qui changePlafonds, franchise de TVA, cotisations, ACRE. Seuils de TVA en micro-entreprise : le point 2026Franchise en base, seuils majorés, conséquences du dépassement. Cotisations de l'auto-entrepreneur en 2026Taux micro-social par activité et mode de calcul. ACRE 2026 : l'aide aux créateurs d'entrepriseExonération de début d'activité : ce qui change au 1er juillet 2026. E-reporting : ce que vous devrez transmettreDonnées B2C et internationales à déclarer à l'administration.

Où publier par département

Annonce légale à Paris (75)Tarif au caractère 0,239 €, forfaits et points à vérifier. Annonce légale dans les Hauts-de-Seine (92)Département 92, tranche Paris et vérification avant publication. Annonce légale dans le Rhône (69)Lyon, Villeurbanne, tarif 0,195 € au caractère et forfaits 2026. Annonce légale en Gironde (33)Bordeaux, taux standard 0,189 € et publication locale. Annonce légale dans les Bouches-du-Rhône (13)Marseille, Aix, forfaits et erreurs fréquentes.

Ressources Lexavise

Partenaires annonces légalesWidget, texte de citation et ressources pour pros des formalités. Presse et données LexaviseChiffres BODACC, angles éditoriaux et citations sous la marque. Intégrer Lexavise (widget gratuit)Ajoutez le vérificateur sur votre site en une ligne de code. Étude BODACC créations 2026Formes juridiques les plus créées et capital médian observé.