Seuils de TVA en micro-entreprise : le point 2026
La franchise en base de TVA dispense la micro-entreprise de facturer la TVA tant que son chiffre d'affaires reste sous certains seuils. Connaître ces seuils, leur version majorée et les effets d'un dépassement évite de mauvaises surprises en cours d'année.
Découvrir l'outil Lexavise- Franchise en base : 85 000 € (vente/hébergement) et 37 500 € (services et libéral).
- Seuils majorés : 93 500 € et 41 250 € — au-delà, la TVA s'applique dès le dépassement.
- Devenir redevable de la TVA n'exclut pas du régime micro.
- On peut aussi opter pour la TVA volontairement (récupération de la TVA sur les achats).
Les seuils en pratique
| Activité | Franchise | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente / hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Services / libéral | 37 500 € | 41 250 € |
Tant que le chiffre d'affaires reste sous le seuil de franchise, aucune TVA n'est facturée ni récupérée. Entre le seuil de franchise et le seuil majoré, la franchise est maintenue l'année du premier dépassement ; au-delà du seuil majoré, la TVA devient exigible dès le mois de dépassement.
Faut-il opter pour la TVA ?
Rester en franchise simplifie la gestion et permet d'afficher des prix plus bas aux particuliers. À l'inverse, opter pour la TVA peut être intéressant si vos clients sont des professionnels (qui la récupèrent) et si vous avez des achats importants à déduire.
Franchise en base de TVA : CGI, art. 293 B (seuils et seuils majorés).
Option pour le paiement de la TVA : CGI, art. 293 F.