À quoi sert le procès-verbal d'assemblée générale ?

Le procès-verbal consigne et prouve les décisions prises par les associés (approbation des comptes, modification statutaire, nomination). Il sert de pièce justificative pour le dépôt au guichet unique et fonde les annonces légales qui découlent des décisions publiables.

Que doit contenir un procès-verbal d'assemblée générale ?

La date, le lieu, l'identité des participants, l'ordre du jour, le texte des résolutions, le résultat des votes et les signatures. Sa précision conditionne la validité des formalités et des annonces qui en découlent.

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Droit des sociétés

Procès-verbal d'assemblée générale : rôle et contenu

Mis à jour le 27 juin 2026 · Rédaction Lexavise · 2 min de lecture

Le procès-verbal (PV) d'assemblée générale consigne les décisions des associés. C'est la pièce justificative qui fonde les modifications statutaires et les annonces légales qui en découlent.

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Le rôle du PV

Il prouve les décisions prises (approbation des comptes, modification, nomination) et sert d'appui au dépôt au guichet unique.

Ce qu'il contient

Date, lieu et identité des participants ;
Ordre du jour et résolutions ;
Résultat des votes ;
Signature.

Quand une décision du PV est publiable (transfert, dirigeant, capital…), elle déclenche une annonce légale : Lexavise la rédige ou la vérifie.