Procès-verbal · gratuit

Rédigez votre procès-verbal en quelques clics

Choisissez votre forme juridique et la décision prise : Lexavise génère un procès-verbal complet — convocation, ordre du jour, résolutions, vote — prêt à imprimer, dater et signer. 15 décisions couvertes.

Rédaction déterministe, adaptée à votre forme. La saisie reste dans votre navigateur : rien n'est conservé. Pour une décision soumise à publicité, l'annonce légale se génère ensuite sans ressaisie.

Votre décision

Pré-remplir depuis le registre (facultatif)

Aperçu du procès-verbal

Mise à jour en direct

Comment ça marche

Trois étapes, aucune ressaisie inutile.

1

Forme & décision

Sélectionnez votre forme juridique et la décision prise. Le document s'adapte : associé unique, assemblée générale, majorités légales.

2

Complétez

Renseignez les informations (identité, montants, dates). L'adresse est fiabilisée via la Base Adresse Nationale. Le PV se met à jour en direct.

3

Exportez & publiez

Téléchargez en Word ou PDF, datez et signez. Pour une décision publiable, générez l'annonce légale correspondante sans ressaisie.

Les 15 décisions couvertes

Chaque décision reprend les mentions attendues et, pour les assemblées, le déroulé complet : convocation, quorum, ordre du jour et adoption chiffrée par résolution.

Dissolution anticipée · clôture de liquidation · approbation annuelle des comptes · affectation du résultat · transfert de siège · augmentation ou réduction de capital · changement de dirigeant · changement de dénomination · changement d'objet · transformation · constitution · poursuite d'activité (capitaux propres inférieurs à la moitié du capital) · prorogation de durée · agrément de cession de parts · nomination d'un commissaire aux comptes · approbation des conventions réglementées.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un procès-verbal d'assemblée générale ?

Le procès-verbal (PV) constate les décisions prises par les associés en assemblée générale, ou par l'associé unique. Il reprend l'ordre du jour, le texte des résolutions et leur adoption, et sert de base aux formalités (annonce légale, dépôt au greffe).

Le générateur est-il vraiment gratuit ?

Oui. La rédaction et l'export (Word ou PDF) sont entièrement gratuits. La saisie reste dans votre navigateur : rien n'est conservé ni transmis.

Le PV s'adapte-t-il à ma forme juridique ?

Oui : décisions de l'associé unique (SASU, EURL), majorités légales de la SARL, renvoi aux statuts pour la SAS, règles des sociétés civiles. Le déroulé d'assemblée (convocation, quorum, ordre du jour, vote) est généré automatiquement pour les sociétés pluripersonnelles.

Et l'annonce légale correspondante ?

Pour une décision soumise à publicité (dissolution, transfert de siège, changement de dénomination…), un bouton génère l'annonce légale pré-remplie à partir du PV, sans ressaisie. Vous pouvez ensuite la vérifier.