Annonce légale à Saint-Martin (Guadeloupe, 971)
Une société dont le siège est à Saint-Martin publie son annonce légale dans un support habilité du département 971, et son texte nomme le RCS de Basse-Terre. Lexavise rédige l’annonce avec vous ou vérifie la vôtre, gratuitement, avant l’envoi au journal.
Vérifier mon annonce à Saint-MartinPas encore de texte ? Rédigez-le ici, déjà réglé sur le 971 : constitution de SASU, SAS, SARL, EURL ou SCI, transfert de siège, changement de dirigeant, dissolution.
Saint-Martin au BODACC en 2026
489 créations d’entreprises de Saint-Martin ont été publiées au BODACC entre le 1er janvier 2026 et le 12 novembre 2026. C’est la 4e commune du département 971 par le nombre de créations. Toute société qui s’y crée publie d’abord une annonce légale.
| Avis publiés pour Saint-Martin | Depuis le 1er janvier 2026 |
|---|---|
| Créations d’entreprises | 489 |
| Radiations | 166 |
| Ventes et cessions de fonds | 15 |
| Dépôts de comptes annuels | 1 153 |
Source : BODACC, DILA (données ouvertes), relevé du 12 novembre 2026. Avis rattachés à la commune du siège, sans redressement ni projection.
Quel greffe pour une société de Saint-Martin ?
Au BODACC, les entreprises créées à Saint-Martin en 2026 dépendent le plus souvent du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre. C’est ce greffe que l’annonce doit nommer.
La mention s’écrit ainsi dans un avis de constitution : « La société sera immatriculée au RCS de Basse-Terre. » Pour une société déjà immatriculée, le numéro précède : « 123 456 789 RCS de Basse-Terre ».
Greffe le plus fréquent pour la commune dans le relevé BODACC du 12 novembre 2026. Vérifiez celui de votre siège avant de publier.
Tarif d’une annonce légale à Saint-Martin en 2026
Le tarif est fixé par arrêté pour tout le département 971 : il est le même dans chaque support habilité, à Saint-Martin comme ailleurs dans le 971. Les constitutions et les modifications courantes sont au forfait.
| Annonce | Prix HT |
|---|---|
| Constitution de SASU | 142 € |
| Constitution de SAS | 199 € |
| Constitution de SARL | 148 € |
| Constitution d’EURL | 124 € |
| Constitution de SCI | 191 € |
| Transfert de siège | 109 € |
| Changement de dirigeant | 109 € |
| Changement d’objet social | 136 € |
| Dissolution | 153 € |
| Clôture de liquidation | 111 € |
Sans forfait, l’annonce est facturée 0,185 € HT par caractère dans le département 971.
Barème officiel 2026, hors frais de dossier éventuels du support. Un transfert vers un autre département demande deux publications. Voir le barème complet et le simulateur de coût.
Avant d’envoyer votre annonce
- Le code postal du siège à Saint-Martin : il fixe le département de publication.
- La mention « RCS de Basse-Terre », avec le numéro SIREN si la société existe déjà.
- La forme écrite sans ambiguïté, le capital, l’objet, la durée et la dénomination complète.
- Pour une SAS ou une SASU : l’admission aux assemblées et le droit de vote.
- Pour une modification : la date et l’organe de la décision.
Les autres communes du département 971
Le support habilité se choisit à l’échelle du département : une société de Saint-Martin et une société de Baie-Mahault publient dans les mêmes journaux. Seul le greffe peut changer.
| Commune du siège | Créations publiées en 2026 |
|---|---|
| Baie-Mahault | 687 |
| Pointe-à-Pitre | 633 |
| Les Abymes | 498 |
| Saint-Barthélemy | 379 |
| Le Gosier | 342 |
| Petit-Bourg | 234 |
| Sainte-Anne | 224 |
| Saint-François | 192 |
Supports habilités, tarif et greffes de tout le département : annonce légale Guadeloupe (971).