Lexavise

Où publier / Territoire de Belfort (90)

Annonce légale à Belfort (Territoire de Belfort, 90)

Une société dont le siège est à Belfort publie son annonce légale dans un support habilité du département 90, et son texte nomme le RCS de Belfort. Lexavise rédige l’annonce avec vous ou vérifie la vôtre, gratuitement, avant l’envoi au journal.

Vérifier mon annonce à Belfort

Pas encore de texte ? Rédigez-le ici, déjà réglé sur le 90 : constitution de SASU, SAS, SARL, EURL ou SCI, transfert de siège, changement de dirigeant, dissolution.

Belfort au BODACC en 2026

336 créations d’entreprises de Belfort ont été publiées au BODACC entre le 1er janvier 2026 et le 12 novembre 2026. C’est la première commune du département 90 par le nombre de créations. Toute société qui s’y crée publie d’abord une annonce légale.

Avis publiés pour BelfortDepuis le 1er janvier 2026
Créations d’entreprises336
Radiations427
Ventes et cessions de fonds15
Dépôts de comptes annuels795

Source : BODACC, DILA (données ouvertes), relevé du 12 novembre 2026. Avis rattachés à la commune du siège, sans redressement ni projection.

Quel greffe pour une société de Belfort ?

Au BODACC, les entreprises créées à Belfort en 2026 dépendent le plus souvent du tribunal de commerce de Belfort. C’est ce greffe que l’annonce doit nommer.

La mention s’écrit ainsi dans un avis de constitution : « La société sera immatriculée au RCS de Belfort. » Pour une société déjà immatriculée, le numéro précède : « 123 456 789 RCS de Belfort ».

Greffe le plus fréquent pour la commune dans le relevé BODACC du 12 novembre 2026. Vérifiez celui de votre siège avant de publier.

Tarif d’une annonce légale à Belfort en 2026

Le tarif est fixé par arrêté pour tout le département 90 : il est le même dans chaque support habilité, à Belfort comme ailleurs dans le 90. Les constitutions et les modifications courantes sont au forfait.

AnnoncePrix HT
Constitution de SASU142 €
Constitution de SAS199 €
Constitution de SARL148 €
Constitution d’EURL124 €
Constitution de SCI191 €
Transfert de siège109 €
Changement de dirigeant109 €
Changement d’objet social136 €
Dissolution153 €
Clôture de liquidation111 €

Sans forfait, l’annonce est facturée 0,189 € HT par caractère dans le département 90.

Barème officiel 2026, hors frais de dossier éventuels du support. Un transfert vers un autre département demande deux publications. Voir le barème complet et le simulateur de coût.

Avant d’envoyer votre annonce

Vérifier mon annonce

Les autres communes du département 90

Le support habilité se choisit à l’échelle du département : une société de Belfort et une société de Montbéliard publient dans les mêmes journaux. Seul le greffe peut changer.

Commune du siègeCréations publiées en 2026
Montbéliard200
Audincourt147
Valentigney53
Seloncourt45
Sochaux40
Delle31
Danjoutin27
Offemont27

Supports habilités, tarif et greffes de tout le département : annonce légale Territoire de Belfort (90).