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Modèle de statuts de SAS à générer gratuitement

Remplissez le formulaire : vos statuts de SAS (société par actions simplifiée) se rédigent en direct, dans votre navigateur, pour 2 ou 3 associés fondateurs. Téléchargez-les en Word (modifiable) ou en PDF, puis publiez votre annonce légale de constitution. Aucune donnée n'est envoyée.

Modèle générique en libre-service. Lexavise met à votre disposition un modèle que vous complétez et validez vous-même : vous restez l'auteur de vos statuts. Cet outil ne fournit pas de conseil juridique personnalisé et ne se substitue pas à un avocat, un notaire ou un expert-comptable. Les champs non remplis apparaissent en surbrillance « à compléter ». Relisez avant signature — un pacte d'associés est recommandé dès deux associés.

Vos informations

La société
Le capital

Les apports en numéraire doivent être libérés d'au moins la moitié à la constitution (C. com. art. L.225-3, par renvoi de l'art. L.227-1).

Les associés fondateurs

Chaque associé apporte en numéraire ; les actions sont réparties selon les apports. Pour des apports en nature ou une personne morale associée, faites adapter les statuts par un professionnel.

Le président
Exercice & signature

Statuts prêts ? Publiez votre annonce légale

La constitution d'une SAS doit être publiée dans un journal d'annonces légales. Générez et vérifiez la vôtre, Lexavise la transmet à un journal habilité de votre département.

Générer mon annonce légale de constitution →

Voir les mentions de l'annonce de constitution SAS · Guide : créer une SAS · Modèle de procès-verbal

Que contiennent les statuts d'une SAS ?

Les statuts d'une SAS fixent la forme, l'objet, la dénomination, le siège, la durée, le capital et les apports de chaque associé, les modalités de direction (le président, seul organe obligatoire — C. com. art. L.227-6) et, point décisif en SAS, les règles des décisions collectives : la loi laisse les statuts fixer librement quorum et majorités (art. L.227-9), à l'exception de quelques décisions qui restent collectives par nature (approbation des comptes, modification du capital, fusion, dissolution…).

À plusieurs associés, soignez la clause d'agrément des cessions d'actions et envisagez un pacte d'associés. Après signature : dépôt du capital, publication de l'annonce légale et immatriculation au guichet unique. Un seul associé ? Utilisez le modèle SASU.